Conditions générales d'utilisation — Clap

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Clap (« l'Application ») par les boutiques qui la souscrivent (« le Marchand », « vous »).

L'installation de l'Application ou la création d'un compte sur le tableau de bord vaut acceptation des présentes CGU. Elles se complètent de notre politique de confidentialité et de notre accord de traitement des données, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas l'Application.

2. Éditeur

L'Application est éditée par SOLI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 912 498 847, dont le siège social est situé 2793 avenue des Grands Platanes, 13200 Arles, France, représentée par Soliman Achahbar (« SOLI », « nous »).

Contact : soli.ac@icloud.com.

3. Description du service

Clap permet à une boutique d'inviter ses clients (« Clients finaux ») à envoyer une vidéo de leur achat en échange d'un crédit boutique, puis d'utiliser les vidéos approuvées pour sa communication. Le parcours est le suivant :

• détection de l'expédition d'une commande et envoi différé d'une invitation par email au Client final ;
• page publique d'envoi de vidéo, incluant l'acceptation expresse d'une cession de droits par le Client final ;
• pré-validation automatisée de la vidéo et proposition de descriptions ;
• validation par le Marchand— aucune vidéo n'est publiée ni récompensée sans votre approbation explicite ;
• émission du crédit boutique sur le compte du Client final et publication programmée sur les réseaux sociaux que vous avez connectés, ou téléchargement de la vidéo.

L'Application s'utilise depuis l'administration Shopify et depuis un tableau de bord web, qui expose également une API et des clés d'API pour vos propres intégrations.

4. Compte et accès

L'accès suppose une boutique Shopify active et, pour le tableau de bord web, un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès, de vos clés d'API et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

Vous pouvez donner accès à plusieurs membres de votre équipe. Vous répondez de leurs actions comme des vôtres.

5. Formules, quotas et facturation

L'Application est payante et il n'existe pas de formule gratuite : sans abonnement actif, le quota est nul et aucune invitation n'est envoyée. Chaque formule ouvre un nombre d'invitations par mois :

Le quota se décompte sur les invitations crééesau cours du mois civil (heure UTC) et se réinitialise au premier jour du mois suivant. Il n'est ni reportable ni convertible. Une fois le quota atteint, aucune nouvelle invitation n'est créée jusqu'à la période suivante ou jusqu'au passage à une formule supérieure.

La facturation est assurée par Shopify(Shopify App Pricing) : la sélection de la formule, les prix, la périodicité, les prélèvements et les remboursements éventuels relèvent de votre relation avec Shopify et de ses conditions. SOLI n'encaisse aucun paiement directement et n'a pas accès à vos moyens de paiement. Un changement de formule prend effet selon les règles de Shopify ; le quota applicable suit l'abonnement enregistré pour votre boutique.

6. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• n'utiliser l'Application que pour solliciter vos propres clients, sur la base de commandes réelles, et à respecter la réglementation applicable à la prospection ainsi que les choix de vos clients en matière de marketing ;
• respecter les droits des Clients finaux, notamment leur droit à l'image et leurs droits sur les contenus qu'ils envoient, ainsi que les demandes de désinscription ;
• ne pas vendre, revendre, louer ni mettre l'Application à disposition de tiers, et ne pas l'utiliser pour un usage illicite, trompeur ou contraire aux conditions de Shopify ou des réseaux sociaux que vous connectez ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, les limitations techniques ou les mécanismes de sécurité, ni perturber le service ;
• fournir des informations exactes, notamment l'adresse d'envoi de vos emails et les textes que vous personnalisez.

Les emails d'invitation partent en votre nom, vers vos clients. Vous en restez l'expéditeur au sens de la réglementation, et responsable de traitement vis-à-vis de vos clients (voir le DPA).

Lutte contre le spam.Les envois sont strictement réservés aux clients ayant passé une commande réelle auprès de votre boutique. Il est interdit d'importer, d'acheter, de louer ou d'utiliser des listes d'adresses tierces, ou de solliciter des personnes sans relation commerciale avec vous. Chaque email contient un lien de désinscription en un clic ; les adresses désinscrites, en rebond permanent ou à l'origine d'une plainte sont automatiquement placées sur une liste de suppression et ne sont plus jamais contactées. En cas de plaintes répétées, l'envoi de vos invitations est suspendu automatiquement et vous en êtes informé ; SOLI peut également suspendre les envois de toute boutique dont les pratiques menacent la délivrabilité de la plateforme. Le détail figure dans notre politique anti-spam, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Vidéos et droits

Le Client final accepte, avant tout envoi, une cession de droits au profit du Marchand. SOLI n'acquiert aucun droit d'exploitation sur les vidéos : elles ne sont traitées que pour vous fournir le service, dans les conditions du DPA. La preuve de ce consentement (version du texte accepté, date, adresse IP, navigateur) est conservée et vous est accessible.

L'étendue de vos droits sur une vidéo est celle du texte de cession accepté par le Client final. Il vous appartient de vérifier, avant publication, que la vidéo est conforme à vos exigences et aux règles des plateformes de destination : la validation vous revient et vous engage.

Les fichiers vidéo sont supprimés automatiquement selon les durées indiquées dans notre politique de confidentialité — notamment 90 jours après publication et 30 jours après un rejet. Téléchargez les vidéos que vous souhaitez conserver.

8. Récompense du Client final

La récompense promise au Client final est définie par vous et versée une seule fois par vidéo approuvée, selon la contrepartie choisie dans vos réglages : un crédit boutique émis sur son compte via Shopify, ou un remboursement partiel de sa commande d'origine, effectué via Shopify vers son moyen de paiement. Le montant, les conditions d'utilisation et la validité de cette contrepartie relèvent de votre boutique et de Shopify. Vous êtes seul responsable de l'offre annoncée à vos clients et de son honorabilité.

9. Publication sur les réseaux sociaux

La publication automatique passe par un prestataire tiers auquel vous connectez vous-même vos comptes. Elle reste soumise aux conditions et aux limitations de chaque plateforme : nous ne garantissons ni la publication effective, ni sa date exacte, ni le maintien en ligne d'un contenu qu'une plateforme déciderait de retirer. En cas d'échec, le service vous le signale et la vidéo reste disponible au téléchargement.

10. Traitement automatisé des vidéos

Chaque vidéo fait l'objet d'une pré-validation automatisée, selon des critères que vous configurez, et de propositions de textes générées automatiquement. Ces résultats sont une aide à la décision : ils peuvent comporter des erreurs, et la décision finale de publier ou de récompenser vous appartient toujours. Vous devez relire les textes proposés avant publication.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données de vos Clients finaux, SOLI agit en sous-traitant pour votre compte, dans les conditions de l'accord de traitement des données, que vous acceptez en installant l'Application.

12. Disponibilité, évolutions et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité chiffré. Le service dépend de fournisseurs tiers (Shopify, hébergeurs, service d'envoi d'emails, plateformes sociales) dont les interruptions peuvent l'affecter. Des interventions de maintenance peuvent être nécessaires ; nous cherchons à en limiter l'impact.

L'Application évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une évolution qui réduirait sensiblement le service souscrit vous sera signalée.

Le support s'effectue par email à soli.ac@icloud.com, aux jours ouvrés.

13. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses interfaces, ses textes et sa marque restent la propriété exclusive de SOLI. Les présentes CGU vous accordent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre abonnement. Vos contenus, vos données et les vidéos de vos Clients finaux restent les vôtres.

14. Responsabilité

SOLI est tenue d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Elle est, en tout état de cause, plafonnée aux sommes effectivement versées au titre de l'abonnement à l'Application au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'un usage non conforme aux présentes CGU, du contenu des vidéos et des textes que vous choisissez de publier, ni des décisions ou interruptions des plateformes tierces. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

15. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que l'Application est installée ou que votre compte est actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'Application depuis votre administration Shopify ; la résiliation de l'abonnement suit les règles de Shopify.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage illicite ou de risque pour le service ou pour des tiers, après information préalable sauf urgence.

À la désinstallation, vos données sont conservées un temps limité pour vous permettre de revenir sans rien perdre, puis supprimées, dans les conditions et délais décrits dans notre politique de confidentialité et notre DPA.

16. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU ; la date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les Marchands seront informés. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SOLI, sous réserve des règles impératives applicables.